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A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Article 5.03
Versions de la disposition

Texte complet
5.03. En cas d’absence du président de l’Ordre, l’un des vice-présidents préside les réunions du comité exécutif.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 5.03.
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